Conditions générales
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du service RTSP Live Webcam, édité par Vision-Environnement, permettant la diffusion en direct de flux vidéo (caméras IP) et la génération d’un timelapse journalier.
2. Description du service
Le service convertit le flux RTSP d’une caméra en diffusion HLS (lien m3u8) lisible dans les navigateurs, avec timelapse journalier et lecteur intégrable. Le flux fourni par le client doit être encodé en H.264 (ou H.264+) et sans piste audio.
3. Tarif et paiement
L’abonnement est proposé au tarif unique de 180 € par an (ou $180 par an hors zone euro), tel qu’indiqué sur la page Tarif. Le paiement s’effectue en ligne via PayPal. L’abonnement est annuel ; sauf mention contraire, il peut se renouveler par tacite reconduction, résiliable à tout moment depuis votre compte PayPal.
4. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. En demandant l’activation immédiate du service, le client accepte que l’exécution commence avant la fin de ce délai et renonce, le cas échéant, à son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.
5. Obligations du client
- Disposer des droits nécessaires sur les images diffusées et respecter la vie privée des tiers ainsi que la réglementation applicable (information, zones filmées, etc.).
- Fournir un flux licite, conforme (H.264 sans audio) et ne pas diffuser de contenu illégal, offensant ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Préserver la confidentialité de ses identifiants.
6. Disponibilité
Vision-Environnement s’efforce d’assurer une disponibilité continue mais ne garantit pas une absence totale d’interruption (maintenance, incident, dépendance à des tiers tels que l’hébergeur ou le réseau du client). Des opérations de maintenance peuvent être réalisées.
7. Responsabilité
La responsabilité de Vision-Environnement est limitée à la fourniture du service. Elle ne saurait être engagée pour les contenus diffusés par les clients, ni pour les dommages indirects. En tout état de cause, elle est plafonnée au montant de l’abonnement annuel.
8. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment ; le service reste actif jusqu’au terme de la période payée. Vision-Environnement peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions ou d’usage illicite.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français sont compétents.
Dernière mise à jour : 2026-10-09